Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Christophe Lecuyer Photographie.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site est édité par :
Christophe Lecuyer Photographie
Photographe – Auteur
France
clecuyer.photographie@orange.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de photographies d’art, tirages photographiques et produits dérivés proposés sur le site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres photographiques originales, imprimées à la demande ou en série limitée, selon les caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit.
Chaque photographie est présentée avec le plus grand soin. Toutefois, les visuels affichés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV et procédé au paiement intégral du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est traitée après réception du paiement intégral.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode d’impression, du laboratoire partenaire et du transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou au laboratoire d’impression.
Article 7 bis – Impression à la demande via laboratoire partenaire
Les photographies proposées sur le site sont imprimées à la demande par un laboratoire d’impression professionnel partenaire, sélectionné pour la qualité de ses prestations.
Le vendeur confie au laboratoire partenaire la réalisation matérielle des tirages (impression, contrôle qualité, conditionnement et expédition le cas échéant). Les caractéristiques techniques (supports, encres, finitions) sont celles proposées par le laboratoire au moment de la commande.
Le client reconnaît et accepte que l’intervention d’un laboratoire tiers puisse entraîner de légères variations de rendu ou de délais, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du vendeur, dès lors que les standards professionnels sont respectés.
Article 8 – Absence de droit de rétractation, échanges et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits proposés sur le site étant imprimés à la demande et réalisés selon les choix du client (format, support, finition), ils ne sont ni échangés ni repris, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable au vendeur.
Article 9 – Rendu des œuvres et variations de couleurs
Le client est informé et accepte que le rendu des photographies puisse présenter de légères différences entre l’affichage à l’écran (ordinateur, tablette ou smartphone) et l’impression sur support papier.
Ces différences peuvent notamment être dues aux réglages des écrans, aux technologies d’impression et aux caractéristiques des supports.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent donner lieu à réclamation.
Article 10 – Produits défectueux ou non conformes
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception, en fournissant toute preuve utile.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé conformément à la législation en vigueur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Toutes les photographies et œuvres proposées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 15 – Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.